Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE

Historique

• Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
  Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit au renouvellement du bail rural
  Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
  Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
  Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'entreprise face au travail dissimulé
  Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entrepris...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
  Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
  Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions de la vente d'un bien par une commune
  Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
  Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le bail rural et les activités équestres
  Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'ind...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
  Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite