Du nouveau pour l'abus de biens sociaux

Historique

• Constitution du délit de faux diffusé par Internet
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il en est fait usage ; la publication n'est pas un élément constitutif de ces délits ; l'usage de faux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure civile : désistement et procédures orales
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a cassé un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (22ème Chambre) du 27 octobre 2005 qui avait condamné une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acquéreur indemnisé d'un préjudice doit payer le solde du prix
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  À la suite de la vente d'un terrain constructible, la société venderesse, une SCI, avait fait délivrer aux acquéreurs un commandement de payer le solde du prix.Indépendance des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi pour le développement de la concurrence a été publiée le 4 janvier dernier au Journal Officiel.Des ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par le Garde des Sceaux va rendre son rapport !Dépénalisation de la vie des affairesCourse en tête pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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