Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
13/11/2018
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2018
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par le salarié des obligations de loyauté, de confidentialité et de non-concurrence et sous réserve de respecter les durées maximales de travail prévues à... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019
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Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
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En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
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Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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