Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service

Historique

• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés collectifs et loi SRU
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi SRU à la législation sur les congés collectifsCongés collectifs et loi SRUTitre / Auteur(s):Congés co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10.Contrefaçon, marques de fabrique...Titre / Auteur(s):Contrefaçon, marqu...
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• La pratique de l'arbitrage commercial
  Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Antoine de GRASSE, consacrés à la pratique de l’arbitr...
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• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), la Cour de cassation donne une application sévère de la jurisprudence qui permet, depuis quelques ann...
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• Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
  Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- apposer une mention sanitaire su...
  Source : www.eurojuris.fr
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