Contentieux autour de la cession de clientèle

Historique

• Sanction disciplinaire et Fédération sportive
  Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Canal + attaque la Ligue 1 de foot
  Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Canal + a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’appel d’offres pour les droits de la Ligue 1 de foot.La "guérilla juridique" entr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse
  Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit d'usage dont bénéficie le copropriétaire a un caractère réel et perpétuel constituant un droit acquis que l'assemblée générale ne saurait remettre en cause. C'est ce qu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
  Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre en Conseil des ministres.Pouvoir d'achatCe projet de loi prévoit le rachat des jours de RTT, une pri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contentieux autour de la cession de clientèle
  Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Par convention du 31 juillet 1996, entrant en vigueur le 1er octobre 1996, un expert-comptable a cédé à une personne physique et à une société partie de sa clientèle, pour un pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La société civile pour gérer son bien ou ses biens immobiliers
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Explication préalable sur gérer « son bien » ou « ses biens immobiliers » : l'objet d'une société civile immobilière (SCI) n'est pas de vendre son bien, ses statuts d'ailleurs n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite