Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail

Auteur : FORTUNET Jean-Guillaume
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail, à partir de l’outil informatique mis à disposition par son employeur.Licenciement pour utilisation d'internet à des fins personnellesHors la présence du salarié, l’emplo... Lire la suite

Historique

  • Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
    Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit international et européen des sociétés
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de cession d'un bail rural
    Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout princ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Concurrence et protection de l'entreprise
    Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et les clauses de non concurrenceL...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
    Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail,...
    Source : www.eurojuris.fr
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