Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
15/03/2021
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Source : www.eurojuris.frAXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ … La bataille des assurés de la restauration et de l’hôtellerie contre AXA a débuté en mars 2020. En avril 2020, j’invitais les professionnels assurés à consulter un avocat pour vé... Lire la suite
Historique
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Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet
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Le gérant d’une SCI dont l’objet social est la propriété d’un bien peut-il décider seul de vendre ce bien ?
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Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
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Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l'habitation soumet à autorisation préalable le fait...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
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AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ … La bataille...Source : www.eurojuris.fr