Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation

Historique

• Crèches et principe de laïcité: possibilité pour une crèche privée d'interdire le voile à une salariée
  Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La justice a reconnu le droit de l'établissement Baby Loup d'inscrire l'interdiction du port de signes religieux dans son règlement. La crèche avait été attaquée par une employé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
  Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le viticulteur en se conformant aux orientations définies par le schéma directeur dép...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de conseil et va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique que ce soit pour l’avocat, pour le cli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins a été publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
  Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Par un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a apporté des informations essentielles sur le régime de gestion d’un bien indivis dès lors...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Quatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code rural.Le code rural et de la pê...
  Source : www.eurojuris.fr
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