Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement

Historique

• Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions triennales a fait l’objet d’un certain nombre de jurisprudences contradictoires nécessitant parfois des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui se posait régulièrement dans les opérations de restructuration : celle de l’opposabilité des mesure...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Un décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du procédé permettant de présumer la fiabilité de la signature électronique. L'ordonnance n° 2016-131 d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement a été publié au JO du 26 septembre 2017. Le salarié titulaire d'un contrat de travail à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins responsable du conseil qu'il dispe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le sort des contrats enchaînés
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliation du premier entraîne la caducité du second. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite