Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
15h22
15
22
Collectivités / Environnement / Environnement
Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires. Il dispose de plus de 2000 agents et d’une expert...
Publié le :
22/08/2024
22
août
août
08
2024
09h33
09
33
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des contrats de la commande publi...
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
14h16
14
16
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 7 juin 2024 Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (n° 472662), le Conseil d’État a apporté des précisions sur le régime de prescription de l’acti...
Publié le :
16/08/2024
16
août
août
08
2024
09h20
09
20
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et gérer au mieux le risque lié au phénomène de l’érosion. La mobilisation de ces...
Publié le :
14/08/2024
14
août
août
08
2024
09h59
09
59
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code...
Publié le :
13/08/2024
13
août
août
08
2024
08h52
08
52
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public sont responsables disciplinairement d’une part, devant leur Ordre comme tout infirmier et d’autre part,...
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
10h21
10
21
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des dispositions de l’arti...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
08h26
08
26
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », dit « Plan Eau », pour faire face à la problématique de la ges...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
15h34
15
34
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». L’arti...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
