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Le droit, le maire, et la morale

Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisibl...
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Evaluation environnementale et aménagement du territoire

Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution...
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L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité

Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterm...
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