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12/07/2007
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France, les avocats protest...
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10/07/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire International ? Appuyée par Nicolas Sarkozy, cette candidature reste critiquée à gauche et au centre.Do...
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03/07/2007
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes a...
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03/07/2007
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier da...
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02/07/2007
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants, Valérie Pécresse présentera mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'autonomie des...
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01/06/2006
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement atteindre 21%. Pour parvenir à...
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01/06/2006
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’heure où celui-ci fait rage sur la prohibition totale de pétuner dans les lieux publics, les détenus a...
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29/03/2006
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LOUIS, en date du 28 septembre 2005 avait opéré une révolution, en matière de recours administratifs p...
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01/01/2006
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison de son autorité et des moyens que lui conféraient ses fonctions.L'administration est fautiveLa pers...
