Publié le :
25/07/2007
25
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée...
Publié le :
24/07/2007
24
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été libérés ce mardi après un long calvaire de huit ans passé dans les prisons libyennes. Mais quelles on...
Publié le :
19/07/2007
19
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête su...
Publié le :
18/07/2007
18
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le 1ier juillet, pour le second semestre 2007. Parmi les sujets qui figurent au programme : le changem...
Publié le :
18/07/2007
18
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du servi...
Publié le :
17/07/2007
17
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées.Plus de 400 millions de dollars versés en compensationPlu...
Publié le :
16/07/2007
16
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit international public
Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce matin de l’affaire des infirmières et du médecin bulgares condamnés à mort. L’audience a finalement...
Publié le :
16/07/2007
16
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEr...
Publié le :
13/07/2007
13
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Ch...
