Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
Publié le :
12/06/2009
12
juin
juin
06
2009
Source : www.eurojuris.frLe non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif ne constitue pas la violation d'une garantie de fond, sauf si cette irrégularité a eu pour effet de priver le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense.Licenciement sans cause réelle et sérieuseDans un arrêt du 3 juin 2009, la chambre sociale de la Cour... Lire la suite
Partager sur
Historique
-
Licenciement économique et reclassement
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...Source : www.eurojuris.fr
-
Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de recl...Source : www.eurojuris.fr
-
Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementArrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un...Source : www.eurojuris.fr
-
Un simple rappel à l'ordre de l'employeur n'est pas une mesure disciplinaire
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement d'une salariée enceinte
Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte...Source : www.eurojuris.fr
-
SAS et licenciements : Attention Danger !
Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire ju...Source : www.eurojuris.fr
-
La signature pour ordre de la notification de licenciement
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...Source : www.eurojuris.fr
-
Reclassement du salarié inapte
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inap...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAttention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour con...Source : www.eurojuris.fr
-
Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a u...Source : www.eurojuris.fr
-
Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif...Source : www.eurojuris.fr