Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
30/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDécidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions. Le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » dit « ELAN » - qui a été présenté le 4 avril 2018 en conseil des ministres, dans le cadre d’une procédure accélérée – ne déroge pas à cette évolution. Il est... Lire la suite
Historique
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Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
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L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le juge administratif d’un plan local d’urbanisme (PLU) en tant que le classement d’une parcelle est en...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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