Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?

Historique

• Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des dispositions de l’arti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », dit « Plan Eau », pour faire face à la problématique de la ges...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que :  « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». L’arti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station Nautique proposent d’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques dans le c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite