Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
31/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLe récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance d’une gestion commune et mutualisée du recul du trait de côte. Il ne sert à rien de lutter seul contre l’avancée de la mer, et encore moins sans autorisation. De manière classique, nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine... Lire la suite
Historique
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Dans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (NOR : IOMA2406670J), des précisions ont été apportées quant à l’affichage électoral dans...Source : www.eurojuris.fr -
Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
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Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent...Source : www.eurojuris.fr -
Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties quand l’immeuble est donné à bail emphytéotique administratif à une société concessionnaire d’un service public ?
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Le récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance d’une gestion commune et mutualisée du recul du trait de côte. Il ne sert à rien de lutter seul cont...Source : www.eurojuris.fr
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
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Fonction publique : un lanceur d’alerte doit être désintéressé et de bonne foi
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L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dispose que : «...Source : www.eurojuris.fr