Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux

Historique

• La loi sur le service minimum à l'école
  Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou de non remplacement d'un professeur, l'accueil à l'école des enfants de primaires et maternelles.Eco...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
  Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinataire d'un arrêté le mettant en demeure de cesser les travaux entrepris.Les conditions du référé libe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée
  Publié le : 16/07/2008 16 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon.La taxe copie privée annuléeLes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les ACCA demeurent en sursis
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations commu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'environnementCe projet de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La reconnaissance des langues régionales
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle -Calédonie à elle s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite