Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante

Historique

• Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
  Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Stockage des déchets d'amianteEn décembre 2011, la Cour de justice de l'U...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
  Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifient de manière sensible les conditions de délivrance des autorisations de construire.Notion de surfa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne constitue pas une discrimination au sens de la directive du Conseil portant création d'un cadre géné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fois la question du respect de la libre concurrence lorsqu'une personne publique intervient sur un mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs que la simplification comporte souvent sa propre part de complexité. C’est le cas de la réforme des...
  Source : www.eurojuris.fr
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