Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres

Historique

• Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Ce 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le monde du photovoltaïque. Un décret et un arrêté ont en effet prévu l'extension du guichet tarifaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Signature du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine les cond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux déontologique des médecins : procédure administrative et recevabilité des conclusions à fins de dommages et intérêts
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Tout d’abord, il est de jurisprudence constante que les chambres disciplinaires ne sont pas compétentes pour connaître des conclusions par lesquelles les plaignants sollicitent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est venue, sous le numéro 17/04 622 apporter d'utiles précisions quant aux conditions d'intervention d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vendre à vil prix : l'interdiction répétée du conseil d'État
  Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans une décision du 13 septembre 2021 rendu sous le numéro 43 96 53, les huitième et troisième chambres du conseil d'État réunies ont de nouveau rappelé le principe selon leque...
  Source : www.eurojuris.fr
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• RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité d’un recours contentieux introduit avant que l’administration ne se soit prononcée sur un recours administratif préalabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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