Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH

Historique

• La réforme de l'urbanisme commercial
  Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la décision portant création de la ZAC à réaliser.La concession d'aménagement en ZACLa collectivité publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
  Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de programmation des fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression), dans un ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aides d’État.Les aides d...
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• Performance énergétique des bâtiments à rénover
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  On connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O....
  Source : www.eurojuris.fr
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