Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire

Historique

• L'instruction des demandes de permis de construire
  Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.Les menti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique et cumul d'emplois
  Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait instauré trois commissions de déo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
  Publié le : 24/10/2008 24 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancaires afin d’enrayer la crise de liquidités, et aussi, à recapitaliser leurs banques afin de mettre fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la responsabilité environnementale
  Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabili...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
  Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration...
  Source : www.eurojuris.fr
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