Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/10/2024
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Source : www.eurojuris.frLe CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis climatiques qui se proposent aux collectivités dès à présent. C'est notamment le cas de l'érosion littorale. Les travaux effectués par cet organisme sont aussi précis qu'efficaces, et apportent l'indispensable information technique aux collectivités. Une stratégie l... Lire la suite
Historique
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Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des proprié...Source : www.eurojuris.fr