Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
Auteur : VISIER-PHILIPPE Christine
Publié le :
02/10/2007
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Source : www.eurojuris.fr64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personnes détenues en établissement pénitentiaire mais relevant de la psychiatrie, la suppression de la grâce présidentielle, la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lu... Lire la suite
Historique
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CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, n’était pas à pr...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en examen d'André Santini est confirmée
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