La présidence d'un bureau de vote constitue une obligation qu'un élu doit remplir sous peine d'être déclaré démissionnaire d'office
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
Source : www.eurojuris.frLa présidence d’un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi à un élu municipal : À l’occasion du premier et du second tour des élections présidentielles des 10 et 24 avril prochain, les élus pris dans l’ordre du tableau, seront désignés à différentes fonctions, notamment à la fonction de président de bureau de vote. Le Conseil d’Et... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
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Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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