La montée en puissance des considérations environnementales
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
25/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de gestion environnementale consacrés par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I » .La Loi Grenelle II et son impact sur l’agricultureLa loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, pour... Lire la suite
Historique
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La montée en puissance des considérations environnementales
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Collectivités / Environnement / Environnement
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de gestion environnementale consacré...Source : www.eurojuris.fr
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L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En principe, il appartient alors à la juridiction de l’ordre judiciaire de surseoir à statuer et d’interroger son homologue de l’ordre administratif dans le cadre d’une « questi...Source : www.eurojuris.fr -
Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d'Etat a rejeté le 19 octobre 2011 trois recours introduits respectivement par Apple, iTunes et French Date Network, contre les décrets d'application des lois Hadopi....Source : www.eurojuris.fr -
Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière), l’agent bénéficie d’un droit au bénéfice de congés maladie. On distingue le con...Source : www.eurojuris.fr -
Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personnes publiques met mieux en évidence les caractéristiques des difficultés que leurs remèdes.Certes, des...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux...Source : www.eurojuris.fr