La monovalence des grottes souterraines

Historique

• La monovalence des grottes souterraines
  Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée comme un local monovalent au sens de la réglementation des baux commerciaux.Jurisprudence sur les grott...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
  Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l'ordre judiciaire une indemnité compensant les jours de repos travaillés a été publié au Journal Off...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transformation d'un bâtiment agricole désaffecté en bâtiment d'habitation
  Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après la réforme au 1er octobre 2007, voici la réponse du ministre.Permis de construire et urbanismeLorsqu'un ensemble de constructions agricoles a été désaffecté et est utilisé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Injonction de payer: la procédure européenne
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant une procédure europée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction de changement de destination dans un PLU
  Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut, selon l'article L. 123-1, 2° du Code de l'urbanisme, définir en fonction des situations locales les règles concernant la desti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CEDH reconnaît le droit à la procréation assistée pour un détenu
  Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grande Bretagne mardi 4 décembre 2007 pour avoir refusé une insémination artificielle à l'épouse d'un détenu dont c'était...
  Source : www.eurojuris.fr
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