La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée

Historique

• Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part de sa volonté de se placer da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale par des dispositions détaillant les cas de fraude à la sécurité sociale dans lesquels les intéressé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bilan de compétences des agents de l'Etat
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2009.L'arrêté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
  Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008.Conseil con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
  Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, est publiée au journal offici...
  Source : www.eurojuris.fr
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