La cour de discipline budgétaire et financière
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
05/10/2011
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu une décision extrêmement intéressante sur les modalités de son intervention.Arrêt du 13 juillet 2011, Rectorat de l’Académique de Paris Tout d'abord, elle rappelle qu'en vertu de l'article... Lire la suite
Historique
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Droit pénal de l'urbanisme
Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes et abattages d'arbres sont autant d'infractions au Code de l'urbanisme que les collectivités ont le...Source : www.eurojuris.fr -
Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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La cour de discipline budgétaire et financière
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pou...Source : www.eurojuris.fr