La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
Source : www.eurojuris.frDans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme, l’on ne peut que signaler la présentation faite début juillet par le directeur du fonds France investissement tourisme de la situation de ce fonds consacré au financement du tourisme en France. Ces investissements, particulièrement dynamique... Lire la suite
Historique
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Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Collectivités / International / Droit international public
L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut être adopté comme marque...Source : www.eurojuris.fr