Entrée en vigueur du permis de faire

Historique

• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement mal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes. Cinquante ans plus tard, un conseil municipal décide par délibération d’acquérir de plein...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné à 222 villes de taille moyenne comprise entre 15 000 et 100 000 habitants. Ce dispositif destiné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur du permis de faire
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la république vient de donner une suite à la concertation qui a été menée sur ce projet visant à facilite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notion d'ensemble immobilier unique
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile sur ce qu'il y avait lieu de cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation : le Défenseur des droits alerte sur les nombreuses difficultés rencontrées par les usage...
  Source : www.eurojuris.fr
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