Droit du travail et droit communautaire
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
17/12/2008
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décembre
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2008
Source : www.eurojuris.frA l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.La loi applicable aux contrats de travail et le détachementI- La loi applicable aux contrats de travail... Lire la suite
Historique
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Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit
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La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX nous donne l’occasion de faire le point sur la finalité de l’aménageme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître l...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du travail et droit communautaire
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