Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
14/08/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frL’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dispose que : « I.-Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jours pour transmettre le projet de décompte final court à compter de la proposition du maître d’œuvre...Source : www.eurojuris.fr -
Déontologie des praticiens de santé : concilier lanceur d’alerte et rapports de bonne confraternité
Publié le : 14/08/2023 14 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dispose que : «...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère prohibé du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime. Une autor...Source : www.eurojuris.fr -
Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mai 2023 n°21BX04709 apporte un peu de droit en bord de mer. L’ar...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’absence d’avis émis à la majorité par le conseil de discipline ne fait pas obstacle au licenciement de l’agent pour insuffisance professionnelle. Dans son arrêt du 3 mai 20...Source : www.eurojuris.fr -
Sanction disciplinaire des agents publics : enquête administrative ou enquête disciplinaire ?
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les autorités hiérarchiques, lorsque des faits particuliers sont portés à leur connaissance, peuvent diligenter une enquête interne pour cerner la matérialité et l’étendue de ce...Source : www.eurojuris.fr