Déclaration d'utilité publique et procédure d'expropriation
Auteur : DRUAIS Jacques
Publié le :
30/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frPeut-il y avoir urgence à suspendre l'exécution d'une déclaration d'utilité publique en vertu de laquelle est poursuivie une procédure d'expropriation?Suspension de l'exécution d'une DUP et procédure d'expropriation Peut-il y avoir urgence à suspendre l'exécution d'une déclaration d'utilité publique (DUP) en vertu de laquelle est poursuivie... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Actualité jurisprudentielle des éoliennes
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La réforme de la carte judiciaire achevée
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Déclaration d'utilité publique et procédure d'expropriation
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Peut-il y avoir urgence à suspendre l'exécution d'une déclaration d'utilité publique en vertu de laquelle est poursuivie une procédure d'expropriation?Suspension de l'exécution...Source : www.eurojuris.fr