Création d'un Code de l'énergie
Publié le :
25/05/2011
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Source : www.eurojuris.frUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie la partie législative du code de l'énergie.Initialement, la législation relative à l'énergie n'était pas codifiée et se retrouvait éparse entre plusieurs lois, retranscrites ou non dans diffé... Lire la suite
Historique
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Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé après l'expiration du délai dont dispose l'autorité administrative pour le retirer, a t-il pour effet...Source : www.eurojuris.fr -
La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Bénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuliers de son exercice, l’officier public est nommé par les pouvoirs publics et exerce des fonctions ré...Source : www.eurojuris.fr -
Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la jurisprudence des contrats administratifs, tournée vers l’exigence de la stabilité contractuelle et...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité des maitres d'oeuvre
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’exonérer totalement le maitre d’œuvre de toute responsabilité au t...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'un Code de l'énergie
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie la partie législative...Source : www.eurojuris.fr