Contrats publics et référe précontractuel

Historique

• Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création de ZAC approuvé par le Conseil M...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: marchés publics et voies de recours
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
  Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nationale: veille de l'opinion sur i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats publics et référe précontractuel
  Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le débat sur la suppression des départements
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du départe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus so...
  Source : www.eurojuris.fr
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