Contentieux et responsabilité du risque inondation

Historique

• Point sur la réforme des institutions
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fillon afin qu’il puisse préparer un « projet de texte modifiant la Constitution », « pour le 15 décem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TVA immobilière après permis d'aménager
  Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Depuis le 1er octobre 2007 l’obtention d’un permis d’aménager un terrain acquis depuis moins de quatre ans sous un régime autre que celui de la TVA immobilière, devient un fait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau permis de construire "valant division"
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, se substituant à celui de l'ancien article R. 427-7-1, est certainement un véritable permis valant di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Cinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.« C'est une pseudo-concertation »C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
  Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS André Vallini.Une majorité en fav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux et responsabilité du risque inondation
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), vendredi 8 juin 2007.In...
  Source : www.eurojuris.fr
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