Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
Publié le :
23/12/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frParis a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à verser 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer à la directive européenne sur les OGM.La transposition de la directive OGMLa directive OGM, adoptée en 2001, a été traduite en droit français en juin dernier. Elle porte sur le contrôle des disséminations des... Lire la suite
Historique
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Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / UsagersÀ compter du 1er mai 2009, seules les instructions et circulaires publiées sur le site internet dédié relevant des services du Premier ministre seront opposables aux administrés...Source : www.eurojuris.fr
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La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX nous donne l’occasion de faire le point sur la finalité de l’aménageme...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître l...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en con...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParis a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à verser 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer à la directive européenne sur les OGM.L...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireA l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009...Source : www.eurojuris.fr