Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles

Historique

• Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 pose les critères retenus pour le classement des espaces à protéger.La règleLa Haute juridiction administrative rappelle que les disposi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les talibans libèrent deux otages sud-coréennes
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les talibans ont finalement libéré deux Sud-Coréennes lundi, sans conditions selon eux, mais après deux jours de tergiversations. Ils détiennent encore 19 de leurs compatriotes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de recours sur un permis de construire retiré
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur le délai de recours à l'encontre d'un permis de construire rétabli à la suite de l'annulation de la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alerte terroriste dans le grand Est
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le réseau ferroviaire du grand Est. Le ministère de l'intérieur a démenti cette information dans la nuit de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi dernier, les pays importateurs de viande britannique n’ont pas tardé à réagir, appuyés par l’Europe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 168 millions d'euros. Le PS demande plus de « transparence » concernant cet accord.Les faitsLe présid...
  Source : www.eurojuris.fr
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