Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction... Lire la suite
Historique
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Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
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Fonction publique territoriale : Focus sur la promotion interne par voie de liste d'aptitude d'examen professionnel de la catégorie A
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Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation
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Par une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publiée au recueil Lebon, la Section du contentieux du Conseil d’Etat statuant en référé précise les con...Source : www.eurojuris.fr