Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale

Historique

• Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d'exploiter les insta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à l'exonération de TVA dont bénéficient les livraisons de terrain...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La taxe carbone
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  BALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique.Le montant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé mardi 3 novembre devant la presse à Prague qu'il avait signé le traité de Lisbonne.Le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur d...
  Source : www.eurojuris.fr
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