Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie

Historique

• Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de prog...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Associations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure des changements instit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Tout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions d'une directive, lorsque l'Etat n'a pas p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sommet de Copenhague de décembre 2009
  Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs diverg...
  Source : www.eurojuris.fr
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