Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL

Historique

• La non-immixtion de l’Administration fiscale dans les décisions de gestion interne de l’entreprise
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par principe, l’entreprise est libre de sa gestion, et l’Administration fiscale n’a pas à s’immiscer dans ses choix de gestion.Ainsi, les dépenses engagées pour son fonctionneme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Dans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CN...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  « Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualificatifs ne manquent pas pour dénoncer le mécanisme « pénibilité » qui sera mis en place à compter du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les prix entreprises et environnement 2014
  Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement.Créés en 1987, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règles de fonctionnement des services de santé au travail
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions relatives aux règles de fonctionnement des services de santé au travail.Le décret du 11 juillet 2014 po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le créancier sera toutefois fondé à s’en prévaloir si, au moment de l’appel en garantie, la caution dis...
  Source : www.eurojuris.fr
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