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Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel

Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel

Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Particuliers / Santé / Protection sociale
Source : www.eurojuris.fr
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur.Appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément en cas de faute inexcusable de l'employeurDepuis l'adoption de la nomencla... Lire la suite
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