Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
18/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses mais les deux parties ont la liberté contractuelle pour rédiger toutes clauses y dérogeant.Il faut savoir cependant que le syndicat des copropriétaires reste étranger à ces clauses qui lui sont inoppo... Lire la suite
Historique
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L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
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Loi, sécurité et copropriété
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Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent c...Source : www.eurojuris.fr